Nous en parlions il y a quelques semaines, suite aux circonstances actuelles, de nombreuses mairies avaient décidé de suspendre les délais d’instruction de leurs services d’urbanisme, et donc la délivrance des permis de construire nécessaires à la construction d’une piscine chez soi.
© Scott GrahamAinsi, l’ordonnance N°2020-539 du 7 mai 2020 a confirmé que malgré le maintien de l’état d’urgence, les délais d’urbanisme reprendront leur cours normal au 24 mai à minuit. Entre le 12 mars et le 25 mai 2020, aucune autorisation tacite de travaux n’a pu intervenir, et les délais d’instruction, de notification et de délivrance ont été gelés. Ceux-ci reprendront donc à partir du 24 mai pour le nombre de jours qui restaient à courir.
A noter également : depuis le 25 mai 2020, le régime de l’accord tacite est de nouveau applicable aux déclarations de travaux et aux permis de construire. Cela signifie que le silence de l’administration vaut accord de construire, sous réserve du droit de recours aux tiers.
Pour découvrir plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site de la FPP, qui a publié un dossier informatif spécial Covid-19, à destination des professionnels.
Vous pourrez y retrouver toutes les informations sur la sécurité, la continuité ou la reprise de votre entreprise, ou encore les mesures prises par le gouvernement.
