Profitez de tous nos services en vous inscrivant à l'Espace pro Créer mon compte PRO

Aide et informations Les réponses à vos questions

Conditions Générales d’Utilisation

Espace Pro

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site http://pro.guide-piscine.fr, si après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Inscription

Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent utiliser l’Espace Pro Guide Piscine.

Votre entreprise doit posséder un numéro de SIRET, ainsi qu’être enregistrée auprès de la Chambre du Commerce de votre Région.

Vos coordonnées exactes doivent être maintenues à jour.

 

Partage de contenu et INFORMATIONS

Tout le contenu que vous publiez à partir de l’Espace Pro de Guide Piscine.fr vous appartient. Toutes les photos, vidéos et autres contenus protégés par droits de propriété intellectuelle reçoivent, pour publication sur L'Espace Pro de Guide Piscine, la permission suivante : une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour leur utilisation.

 

Protection des droits d’autrui

Rien ne sera publié sur l'Espace Pro de Guide-Piscine.fr qui pourrait enfreindre la loi. Si vous enfreignez le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Guide-Piscine.fr se réserve le droit de fermer votre compte.

Guide-Piscine.fr met à votre disposition un formulaire de droit à l’image des biens que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici. Compte-tenu de ces informations, Guide-Piscine.fr décline toute responsabilité en cas de contestation de la propriété intellectuelle.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi, le site internet www.guide-piscine.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), déclaration enregistrée le 5 avril 2013 sous le n° n°1664634 v 0.

Les informations collectées sur guide-piscine.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en contactant le site internet www.guide-piscine.fr à l’adresse : pro@guide-piscine.fr ou par courrier : Guide-piscine.fr - 28 Rue François Spoerry - 68100 Mulhouse.

Plus d’informations sur www.cnil.fr

Vous avez des questions ? Besoin d'aide ? Contactez le service commercial